Isolation des combles et arnaques

Avec la prise de conscience écologique et les aides médiatisées pour encourager la rénovation énergétique, les offres d’isolation gratuite et à 1€ se multiplient sur le marché. Mais l’engouement rime parfois avec arnaques. Mes Combles Gratuits fait le point sur les règles à connaître afin de ne pas se faire piéger par une entreprise peu scrupuleuse surfant sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Pourquoi l’isolation des combles est-elle gratuite ?

Avant de lister les abus les plus fréquents dans les arnaques à l’isolation des combles, un petit historique des CEE s’impose pour bien comprendre le principe du dispositif permettant ces travaux de rénovation énergétique financés jusqu’à 0€.

Le principe des Certificats d’Économies d’Énergie

Les CEE ont été mis en place en 2006 en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique ( loi POPE ). Son principe repose sur l’obligation aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) de promouvoir auprès des ménages, collectivités et professionnels la réalisation d’économies d’énergie.


Ce principe, ordonné par les pouvoirs publics, impose aux « obligés » d’atteindre des objectifs de CEE (1 CEE = 1kWh cumac) sous peine d’une pénalité financière. Afin que les fournisseurs d’énergie puissent réaliser leurs objectifs, ils peuvent également acheter à des sociétés délégataires appelées « éligibles » ces fameux certificats – sociétés comme GEO PLC et son offre Mes Combles Gratuits. C’est sur ce principe de CEE que les travaux réalisés sont financés par les obligés.


Trois types d’actions d’économies d’énergie permettent la délivrance de CEE :

  1. En réalisant des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation des combles en suivant un certain nombre de critères définis par l’administration. Ces critères sont compilés dans des « fiches d’opérations standardisées » qui évaluent également le volume d’économies d’énergie réalisé. Cette liste a été établie (et mise à jour régulièrement) par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’Ademe et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Dans le cas des arnaques à l’isolation des combles, c’est ce modèle qui est concerné.
  2. En réalisant des opérations spécifiques qui constituent des travaux plus complexes. Le volume des CEE est alors calculé au moment de l’instruction du dossier par le Pôle national des CEE (PNCEE) avec l’expertise de l’ADEME.
  3. En participant à des programmes d’information, de formation ou d’innovation incitant aux économies d’énergie.

Il faut savoir que le dispositif des CEE est réglementé et qu’il obéit à des règles bien particulières de délivrance. Il est coordonné par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire. La partie administrative (suivi et contrôle des dossiers) est prise en charge par le PNCEE. Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie vérifie l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de fraudes, des sanctions sont prononcées.

Quelles sont les arnaques à l’isolation des combles ?

Les fraudes aux CEE

Le ministère publie au Journal Officiel les sanctions à l’encontre des sociétés frauduleuses. L’établissement de faux devis pour des travaux non réalisés ou aux montants exagérés sont ainsi sanctionnés. Autre type de fraude : des sociétés illégales créées de toutes pièces pour détourner des CEE. Derrière l’intention louable d’éradiquer les passoires énergétiques, les arnaques sont malheureusement légion.

Comment éviter les arnaques ?

Dans tous les cas, des astuces simples permettent de dénicher le vrai du faux et d’éviter les arnaques à l’isolation à 1€ ou gratuite des combles.

Méfiez-vous si :

  • Il n’y a pas de visite technique préalable pour vérifier si les travaux sont réalisables. Cette visite technique est obligatoire. Si les travaux ne sont pas faisables et conformes aux réglementations d’isolation, les CEE ne seront pas délivrés. Il est donc primordial que ce point soit scrupuleusement respecté pour éviter l’arnaque à l’isolation des combles.
  • Vous faites l’objet d’un démarchage abusif, d’un harcèlement téléphonique d’une société se revendiquant d’un organisme de l’État. Pensez à vous assurer en quelques clics de l’existence de cette entreprise. Elle doit impérativement disposer d’un numéro de siret, son nom peut être vérifié sur le registre du commerce et des sociétés. Attention également à l’usurpation des logos.
  • On ne vous propose pas de devis avant la réalisation des travaux. Il est obligatoire et doit être détaillé. Faites attention aux mentions suivantes sur le devis présenté : date, nom, activité, nature et adresse de l’entreprise, numéro de Siret, la somme à payer HT et TTC, nom et lieu des travaux du client, détail de chaque prestation ou matériaux (quantité et prix), les mentions « lu et accepté », etc.
  • On vous demande d’avancer de l’argent avec un remboursement plus tard, pire on vous demande de payer en liquide. Il est impossible de demander de payer le coût total des travaux dans le cadre d’une éligibilité à Mes Combles Gratuits ou à d’autres offres à 1€.
  • Le professionnel n’est pas labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou le professionnel se revendique RGE alors qu’il ne l’est pas. Vous pouvez trouver un professionnel qualifié RGE sur renovation-info-service.gouv.fr. Cette certification garantie la qualité de réalisation des travaux aux normes environnementales. Attention donc à la qualité des travaux réalisés : malfaçons, mauvais isolants appliqués, dégradation de l’habitat, etc.

Mes Combles Gratuits : la garantie anti arnaque

GEO PLC est une société délégataire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cela signifie qu’elle est habilitée à accompagner les acteurs qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie et leur proposer des solutions de financement. C’est ainsi qu’a été créée l’offre de rénovation énergétique Mes Combles Gratuits. L’isolation des combles financée jusqu’à 0€* est sans conditions. GEO PLC a étendu depuis peu la solution à tous les ménages sans conditions de revenus (hors départements 66, 11, 34, 30, 13, 83, 06 2a, 2b et d’Outre-Mer situés en H3).


Aucun démarchage abusif : l’unique source d’acquisition des clients est Internet. Ils ne sont soumis à aucune pression. En effet, après votre inscription sur www.mescomblesgratuits.fr, vous recevrez par téléphone une proposition de rendez-vous de la part d’un artisan. Vous pouvez consulter les conditions générales ici et contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 800 11 12 00 ou par email à l’adresse électronique combles@geoplc.com. Afin d’assurer que le traitement des données et le démarchage est conforme avec la législation en vigueur, GEO PLC avec son offre Mes Combles Gratuits est en lien avec la DGCCRF.


Lors de l’inscription sur Mes Combles Gratuits, la demande est prise en compte et attribuée à un professionnel en fonction de sa zone de chalandise et de son carnet de commandes.


L’artisan vous recontacte afin de définir une visite technique pour évaluer que le chantier peut être réalisé gratuitement, ou non, et émettre en fonction un devis adapté.


Si le bâtiment est conforme, l’artisan émet un devis à 0€ envoyé par voie électronique. Aucune avance de frais, le chantier est pris en charge par l’artisan.

Le traitement des dossiers de Mes Combles Gratuits

Premier producteur indépendant de CEE, GEO PLC a permis la réalisation de 13% de l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2015 à 2017. Le pôle national des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) a, à maintes reprises, contrôlé scrupuleusement les dossiers de CEE de GEO PLC. Ces contrôles n’ont pas révélé de fraudes ou de tentatives de fraude de la part de GEO PLC. La qualité des dossiers CEE et le savoir-faire du groupe sont d’ailleurs reconnus par les « obligés » du dispositif : EDF, Total, Engie, Intermarché, Carrefour, Leclerc… nous font confiance.


Pour pouvoir prétendre au financement des combles, un dossier doit être fourni au PNCEE prouvant la réalisation d’économies d’énergie comprenant : une attestation sur l’honneur signée par le professionnel RGE et le client chez qui les travaux ont été réalisés, une mention d’incitation apposée sur le devis du professionnel et signée par le client, la facture justifiant la réalisation des travaux et les avis d’imposition du foyer.


Tous ces documents sont la preuve de ne pas avoir eu affaire à une arnaque à l’isolation des combles. L’ensemble des éléments de ce dossier fait l’objet d’un contrôle par GEO PLC. Nous vérifions l’exactitude et la cohérence des documents fournis : rapport de visite technique, devis, photographies, facture et attestation sur l’honneur, cadastre... Le dossier n’est validé que si l’intégralité des documents est conforme.

La rigueur dans le choix des artisans Mes Combles Gratuits

La sélection des artisans partenaires pour la réalisation de vos travaux d’isolation de combles est plus que rigoureuse. Sélectionnés parmi nos partenaires historiques, les artisans Mes Combles Gratuits sont systématiquement audités avant de rejoindre notre offre. Tous ces professionnels sont RGE (“Reconnus Garants de l’Environnement”) et signent une charte d’engagement lors de leur entrée dans le programme. Ses principaux éléments sont disponibles ici : https://www.mescomblesgratuits.fr/nos-engagements. Ils sont l’assurance de travaux réalisés en bonne et due forme et l’une des conditions à la gratuité de l’isolation des combles.


Dans le cas où des manquements sont constatés à la suite d’un contrôle effectué par nos services, l’artisan est placé sur une liste rouge. Si les explications fournies étaient insatisfaisantes, ou si les manquements venaient à perdurer, alors l’artisan serait exclu du programme Mes Combles Gratuits.


A noter : un questionnaire de satisfaction est envoyé afin de noter les artisans. Ceux possédant une note inférieure à ⅘ sont rappelés à l’ordre puis exclus du partenariat.