LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE – CEE

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Economies d’Energie ?

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est un levier incitatif et financier pour réduire la consommation énergétique nationale. Plus simplement, il permet de verser une somme d’argent aux particuliers ou aux entreprises, dans le cadre de projets d’économies d’énergie, comme des travaux d’isolation thermique. Ce dispositif est en place depuis 2006. Plusieurs périodes « triennales » (trois ans) du dispositif des CEE se sont succédé. Nous sommes actuellement à la quatrième période ; celle-ci prendra fin au 31 décembre 2021.

Le « kilowattheure cumac » (kWh cumac) : l’unité de mesure des Certificats d'Économies d'Énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont calculés en « kilowattheures cumac ». Le kilowattheure correspond à la quantité d’énergie économisée par un appareil de 1000 watts pendant une heure.

« cumac » signifie : cumulé et actualisé. Cela veut dire que le volume de kWh économisé dépend également de la durée de vie du produit et est actualisé au marché. En effet, pour des raisons d’obsolescence par exemple, un appareil ou une installation verra sa performance énergétique réduire au fil des années. Concrètement, 1 Certificat d’Économies d’Énergie équivaut à 1 kWh cumac.

Les « obligés » dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

Via les Certificats d'Économies d'Énergie, l’État impose à des acteurs de réaliser un certain volume d’économies d’énergie, sur une période définie. Ces acteurs sont les « obligés ». Il s’agit des énergéticiens (les fournisseurs d’énergie) : fioulistes, pompistes, distributeurs de carburant, fournisseurs d’électricité et de gaz, etc. C’est le principe du pollueur-payeur. Ces obligés doivent prouver qu’ils sont parvenus à économiser x kilowattheures cumac sur la période donnée. En échange de ces kWh cumac, ils reçoivent des Certificats d'Économies d'Énergie. S’ils ne parviennent pas à atteindre l’objectif qui leur a été imposé (s’ils ne remplissent pas leur obligation), les obligés se voient imposer une pénalité libératoire de 2 centimes d’euros par kWh cumac manquant. Ces 0,02€ peuvent sembler négligeables. Néanmoins, les ambitions d’économies d’énergie et, donc, les obligations imposées aux énergéticiens sont telles que cette pénalité s’avère hautement dissuasive.

Comment obtenir ces Certificats ?

Depuis 2011, c’est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) qui est en charge de contrôler les dossiers de demande et d’assurer leur délivrance auprès des différents acteurs.

Les quatre méthodes d’obtention des Certificats d'Économies d'Énergie par les obligés :

• Le premier consiste à réaliser des opérations d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine.
• Le deuxième moyen consiste à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. En échange de la preuve de réalisation de ces économies d’énergie, les obligés versent à leurs clients des compensations. On désigne communément ces incitations financières par les termes de « prime énergie », « prime éco énergie », « prime éco travaux », « prime CEE » ou encore « éco prime ». Il est en effet plus avantageux pour les énergéticiens d’offrir ces primes plutôt que de payer les pénalités libératoires.
• Une troisième méthode consiste pour les énergéticiens à confier leurs obligations de Certificats d'Économies d'Énergie à des organismes dédiés. Cela peut se comprendre : leur métier initial consiste davantage à vendre de l’énergie qu’à inciter à en économiser ! Ces « structures délégataires » sont des entreprises chargées de répondre aux obligations des obligés. Elles agissent donc pour leur part en tant que professionnelles des Certificats d'Économies d'Énergie et sont entièrement consacrées à la démocratisation des économies d’énergie. Elles sont également habilitées par l’État. C’est le cas de GEO FRANCE FINANCE qui vous permet, grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie dans le cadre du programme Mes Combles Gratuits de bénéficier de l’isolation de vos combles pour 0 €.
• Enfin, les obligés peuvent obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie en les achetant auprès d’autres obligés. En effet, une fois les modes de preuve de réalisation d’économies d’énergie obtenus, les Certificats d'Économies d'Énergie sont matérialisés et délivrés sur un registre : le registre EMMY. Les Certificats d'Économies d'Énergie peuvent alors être librement échangés entre les acteurs sur un marché dédié. Si le volume d’obligation nationale est atteint ou sur le point de l’être, le marché des Certificats d'Économies d'Énergie et donc leur valorisation baisse. Si les objectifs sont ambitieux, le prix des CEE augmente.

Les modes de preuve pour la délivrance des Certificats d'Économies d'Énergie :

Afin de se voir délivrer des Certificats d'Économies d'Énergie ou recevoir une « prime éco énergie », un acteur doit justifier des économies d’énergie réalisées. Il doit ainsi fournir au PNCEE un certain nombre de preuves de réalisation d’économies d’énergie. Ainsi, pour chaque opération, le demandeur des Certificats d'Économies d'Énergie devra fournir une Attestation sur l’Honneur, signée par tous les acteurs de l’opération d’économies d’énergie. Dans le cadre d’une isolation des combles elle devra donc être signée par le professionnel ayant réalisé les travaux (l’artisan RGE) et par le bénéficiaire des travaux (le client chez qui les travaux ont été réalisés).

À cette attestation sur l’honneur viennent s’ajouter différents modes de preuves adaptés aux cibles concernées. Pour l’isolation des combles, il faudra ainsi fournir une preuve de l’incitation exercée par l’obligé ou la structure délégataire auprès du bénéficiaire des travaux au titre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Il s’agit en général d’une mention apposée sur le devis émis par le professionnel et signé par le client final. On appelle cela le « rôle actif et incitatif », il doit avoir lieu avant la réalisation de l’opération d’économies d’énergie.

Le professionnel devra également fournir une facture, justifiant de la réalisation des travaux.

Les particuliers bénéficiant d’un financement plus élevé en fonction de leurs revenus devront également le justifier en signant une page supplémentaire de l’Attestation sur l’Honneur (cette page supplémentaire est numérotée R1) et en fournissant une copie de tous les avis d’imposition de leur foyer.

Les « éligibles » dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

D’autres acteurs peuvent mener à bien des opérations de rénovation énergétique, obtenir des CEE sur un registre EMMY et les valoriser auprès de ce marché. Ils ne sont pas obligés par l’État, on les appelle les « éligibles ». Il s’agit des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH).

Les opérations d’économies d’énergie concernées par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

Des fiches d’opérations standardisées (FOST) pour cataloguer les actions éligibles aux CEE

Le ministère de la Transition écologique définit quelles opérations sont éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Ces actions d’économies d’énergie sont répertoriées dans des fiches d’opérations « standardisées ».

Elles fixent le volume de kWh cumac qu’elles permettent d’économiser – donc la quantité de Certificats d'Économies d'Énergie auxquelles elles donnent droit et, proportionnellement, le montant de la « prime éco énergie » correspondante. Les fiches d’opérations standardisées définissent également les critères de performance que les actions doivent respecter ainsi que les modes de preuve à fournir pour obtenir les Certificats d'Économies d'Énergie. Ces fiches d’opérations standardisées sont définies, complétées, rectifiées, abrogées par des arrêtés ministériels.

Une fiche peut par exemple être modifiée si le contexte des économies d’énergie a évolué. Ainsi, durant la deuxième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (de 2011 à 2013), les opérations concernant le chauffage étaient particulièrement valorisées. Cela a été bouleversé avec l’arrivée de la troisième période. En effet, il a été considéré que le parc de chaudières avait été suffisamment renouvelé et qu’il valait mieux privilégier au préalable la valorisation des opérations d’isolation – telle que l’isolation des combles.

Les secteurs d’application des FOST CEE

On répertorie actuellement plus de 200 fiches d’opérations standardisées. Elles sont réparties entre différents secteurs d’activité :

• Le secteur de l’agriculture comporte 23 opérations. Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 5,1 % de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. Celles-ci commencent par « AGRI » et se répartissent de la sorte :
  • 5 fiches Équipement au code « EQ » ;
  • 1 fiche Service au code « SE » ;
  • 13 fiches Thermique au code « TH » ;
  • 4 fiches Utilité au code « UT » .
• Le secteur résidentiel comporte 55 opérations. Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 49,5 % de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. C’est le secteur où le volume de Certificats d'Économies d'Énergie délivré est le plus important. Celles-ci commencent par « BAR » et se répartissent ainsi :
  • 10 fiches Enveloppe « EN » - ces fiches comprennent toutes les actions d’économies d’énergie qui relèvent de l’isolation, notamment l’isolation des combles
  • 5 fiches Équipement « EQ » ;
  • 3 fiches Service « SE » ;
  • 37 fiches Thermique « TH » .
• Le secteur tertiaire a pour code « BAT ». Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 17,7 % de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. C’est le troisième secteur en termes de volume de Certificats d'Économies d'Énergie délivré. Il comporte 52 opérations, réparties parmi les secteurs suivants :
  • 9 fiches Enveloppe « EN » ;
  • 9 fiches Équipement « EQ » ;
  • 3 fiches Service « SE » ;
  • 31 fiches Thermique « TH » .
• Le secteur de l’industrie a pour code « IND ». Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 20,3 % de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. C’est le deuxième secteur derrière le résidentiel en termes de volume de Certificats d'Économies d'Énergie délivré. Il comporte 34 opérations, réparties ainsi :
  • 6 fiches Bâtiment « BA » ;
  • 2 fiches Enveloppe « EN » ;
  • 26 fiches Utilités « UT » .
• Le secteur des réseaux a pour code « RES ». Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 2,1% de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. C’est le secteur où le volume de Certificats d'Économies d'Énergie délivré est le plus faible. Il est composé de 12 opérations, réparties de la sorte
  • 7 fiches Chaleur « CH » ;
  • 5 fiches Eclairage « EC » .
• Le secteur du transport a pour code « TRA ». Ces actions d’économies d’énergie représentent en 3ème période du dispositif 5,2% de tous les Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. Il compte 32 opérations qui se répartissent ainsi :
  • 20 fiches Équipement « EQ » ;
  • 12 fiches Service « SE ».

En 3ème période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, la délivrance des CEE est répartie de la manière suivante :

• 34,3 % pour la thermique ;
• 27,2 % pour l’enveloppe ;
• 19,3 % pour les services ;
• 10,7 % pour les utilités ;
• 6,2 % pour l’équipement et le bâtiment ;
• 2,3 % pour les infrastructures publiques.

Les dix opérations standardisées les plus délivrées en 3ème période sont les suivantes :

• BAR-EN-101 : l’Isolation de combles ou de toitures dans le secteur résidentiel représente 11 % des Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. C’est l’opération promue par Mes Combles Gratuits !
• BAR-EN-102 : l’isolation des murs dans le secteur résidentiel représente 9,7 % des CEE délivrés.
• BAR-TH-07-SE et BAR-TH-107-SE : l’installation d’une chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière dans le secteur résidentiel représente 7 % des volumes délivrés.
• BAR-TH-06 et BAR-TH-106 : l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique dans le secteur résidentiel représente 7 % des Certificats d'Économies d'Énergie produits.
• IND-UT-17 et IND-UT-117 : l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid dans le secteur industriel représente 5,3 % des CEE.
• IND-UT-02 et IND-UT-102 : l’installation d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone dans le secteur industriel représente 4,2 % de la délivrance de CEE.
• BAR-TH-07 et BAR-TH-107 : l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique dans le secteur résidentiel représente 4,2 % des certificats délivrés.
• BAT-EN-01 et BAT-EN-101 : l’isolation des combles ou de toiture dans le secteur tertiaire représente 3,9 % des CEE délivrés.
• BAR-TH-31 et BAR-TH-131 : l’isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire dans le secteur résidentiel représente 2,9 % des certificats produits. Il s’agit du calorifugeage.
• BAT-TH-19 et BAT-TH-119 : l’isolation d’un réseau chaude sanitaire dans le secteur tertiaire représente 2,8 % des Certificats d'Économies d'Énergie délivrés. Il s’agit également d’une opération de calorifugeage.

Historique du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie : un dispositif né de la loi POPE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été mis en place en France par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) le 13 juillet 2005. La loi POPE s’inscrit dans la volonté mondiale du Protocole de Kyoto ainsi que dans le Paquet Climat-énergie adopté en décembre 2008 par le Parlement européen et le conseil des ministres. L’objectif commun à ces différentes mesures : accroître à l’échelle mondiale les mesures visant à protéger l’environnement. Ainsi, la loi POPE définit quatre objectifs qualitatifs dans le domaine de l’énergie. Le premier objectif de cette stratégie énergétique nationale consiste à évoluer vers l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement. Le deuxième objectif vise à assurer un prix compétitif de l’énergie. Le troisième objectif a pour dessein de préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui induit la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre). Enfin, la loi POPE veut garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.

La loi POPE fixe également des objectifs d’ordre quantitatif. Parmi ces objectifs figurent celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en les divisant par 4 ou 5, ainsi que celui de diminuer annuellement de 2 % l’intensité énergétique finale. Les énergies renouvelables sont également mises à l’honneur.

C’est en vue d’atteindre ces objectifs de maîtrise de la demande d’énergie que des mesures concrètes ont été mises en place, tel que le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Ces enjeux sont encadrés par la mise en place d’un Conseil supérieur de l’énergie.

La première période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie : de 2006 à 2010

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, pour la première période du dispositif la France s’est fixé un objectif d’économies d’énergie à hauteur de 54 térawattheures cumac (TWh cumac). En réalité, l’objectif a été largement dépassé puisque 68 TWh cumac d’énergie ont été économisés durant cette période. La grande majorité des Certificats d'Économies d'Énergie délivrés concernait alors le secteur résidentiel à 86,7 %. Cela a permis de prouver l’efficacité du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et son action vertueuse sur la réalisation d’économies d’énergie par les acteurs français.

La deuxième période : de 2011 à 2014

Pour la deuxième période du dispositif, l’objectif triennal d’économies d’énergie fut 6 fois plus important que lors de la première période. Ainsi, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, les obligés devaient justifier de la réalisation d’un volume d’économies d’énergie correspondant à 345 térawattheures cumac. Une fois encore, l’objectif a été largement atteint puisque 393 TWh cumac ont été économisés durant la deuxième période des Certificats d'Économies d'Énergie. Aussi, la deuxième période a-t-elle été prolongée d’une année au 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014. Durant cette année de prolongation, l’objectif d’économies d’énergie fut fixé à 120 TWh cumac.

La troisième période : de 2015 à 2017

Un objectif de Certificats d'Économies d'Énergie ambitieux

Au 1er janvier 2015 s’est ouverte la troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Celle-ci s’avère encore plus ambitieuse puisque l’objectif national a été fixé à 700 TWh cumac d’économies d’énergie. Au 31 janvier 2017, 541,1 TWh cumac avaient déjà été économisés. La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie s’est achevée au 31 décembre 2017.

Les CEE « précarité énergétique »

Dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, à ces 700 TWh cumac d’économies d’énergie a été ajoutée au 1er janvier 2016 une obligation supplémentaire de 150 TWh cumac. Ces économies d’énergie doivent être réalisées dans le secteur résidentiel en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Il s’agit de foyers dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs à un seuil donné. Ce seuil de revenu est fixé par l’administration. Les Certificats d'Économies d'Énergie précarité sont mieux valorisés que ceux dits « classiques ». Aussi, cela permet aux acteurs des CEE d’offrir des « primes éco énergie » (incitations financières) supérieures aux personnes désirant réaliser des économies d’énergie. C’est notamment ce qui permet à Mes Combles Gratuits d’offrir aux ménages français l’isolation gratuite de leurs combles. Au 31 janvier 2017, 69,4 TWh cumac de Certificats d'Économies d'Énergie « précarité » avaient déjà été délivrés.

La quatrième période : de 2018 à 2021.

Le 26 avril 2017, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé avoir signé le décret pour la mise en place de la quatrième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Le dispositif monte encore en puissance. Cette période a démarré au 1er janvier 2018 et devait s’achever au 31 décembre 2020 ; finalement, cette date a été prolongée au 31 décembre 2021. Elle porte des objectifs de volumes de CEE bien plus élevés que lors des précédentes périodes. À ses débuts, 1200 TWh cumac devaient être réalisés en tant que CEE « classiques » et 400 TWh cumac au profit des ménages en situation de précarité énergétique. Le prolongement de la période a passé cet objectif à 2 133 TWh cumac.

La cinquième période : à partir de 2022.

2020 marque la définition des modalités d’application de la 5ème période des CEE. Une concertation publique a été lancée jusqu’au 10 septembre. Ces discussions devraient prochainement fixer le volume d’économies exigé pour les prochaines années.