AIDE POUR L'ISOLATION GRATUITE DES COMBLES

Dans le cadre de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, tous les acteurs sont incités à réaliser des économies d’énergie : copropriétés, collectivités, entreprises agricoles, tertiaires et industrielles tout comme les particuliers. Ainsi, les ménages français sont particulièrement encouragés à entreprendre des travaux d’économies d’énergie. De fait, vous pouvez bénéficier d’une ou plusieurs aide(s) financière(s) tel qu'un crédit d’impôt pour l'isolation des combles afin de mener à bien vos travaux lors d’une rénovation énergétique. L’isolation des combles vous permet de consommer jusqu’à 30% d’énergie en moins (et donc de réduire de 30% vos factures de chauffage). Une aide financière peut donc vous être accordée.

À quel type d’aide peut-on prétendre pour isoler ses combles ?

En bref : chaque aide pour isoler sa toiture

Les travaux de rénovation énergétique ont un coût que tous les Français ne peuvent pas supporter. Exemple avec le prix de l'isolation de toiture au m2, qui peut vite décourager les ménages. Le projet se chiffre en dizaines d'euros au mètre carré, voire plus de 100 €/m2 (selon la technique d'isolation et les matériaux utilisés).

Face à ce frein énorme pour beaucoup d'entre nous, le gouvernement a pris des mesures. Diverses solutions de financement ont été mises en place. Ainsi, le prix de l'isolation de toiture au m2 n'est plus uniquement pris en charge par les bénéficiaires des travaux. Les aides impliquent une participation de plusieurs acteurs : l'Anah, les fournisseurs d'énergie ou encore l'État. En voici un aperçu :

• Crédit d'impôt pour l'isolation des combles
• Prime énergie (Certificats d'Économies d'Énergie)
• Ma Prime Rénov' (en rampants de toiture)
• Éco-prêt à taux zéro
• TVA réduite
• Chèque énergie

Notons que toutes ces options ne sont pas cumulables (ex : crédit d'impôt pour l'isolation des combles et Prime Rénov').

En outre, toutes ne financent pas l'ensemble des opérations en toiture. En effet, il existe de nombreuses façons d'isoler un toit. L'artisan peut travailler en extérieur ou en intérieur. De plus, en fonction des combles (aménagés ou perdus), l'isolant peut être installé en panneaux sur les rampants du toit, ou être soufflé sur le sol. Il convient de bien vous informer sur les modalités de chaque dispositif, avant d'isoler votre toiture par l'extérieur ou vos combles par l'intérieur.

Les primes liées aux Certificats d’économies d’énergie : une aide qui permet de subventionner jusqu’à 100% l’isolation de votre toiture !

L’aide des CEE pour l’isolation de sa maison : comment ça marche ?

Depuis 2008, toute personne (physique ou morale) qui entreprend des travaux d’économies d’énergie peut prétendre à l’obtention d’une prime pour les financer. Cette « prime énergie » ou « prime éco travaux » est accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies Énergie (CEE). Mis en place par l’Etat, il s’agit d’un dispositif incitatif pour obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, proportionnellement au volume de leurs ventes. S’ils ne remplissent pas leur obligation, ils sont soumis à une pénalité dissuasive. Aussi, pour y parvenir, ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Au 1er septembre 2020, 206 opérations d’économies d’énergie sont ainsi éligibles au dispositif des CEE. Sous réserve de respecter certains critères et échange de preuves de réalisation, les fournisseurs d’énergie versent aux personnes ayant réalisé des travaux des subventions. Cette aide peut également être versée par des organismes habilités par l’État. Il s’agit de « structures délégataires » comme GEO France FINANCE.

Recevoir l’aide pour l’isolation des combles avec Mes Combles Gratuits

Ainsi, l’isolation des combles dans le secteur résidentiel est éligible à l’aide des CEE. Les critères d’éligibilité sont définis par la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures ». Pour bénéficier des aides par MES COMBLES GRATUITS, il faut donc que la résistance thermique R de l'isolation installée soit supérieure ou égale à :

• 7 m2.K/W en comble perdu;
• 6 m2.K/W en rampant de toiture.

Aussi, le devis et la facture liés à l’opération d’isolation de la toiture constituent des preuves de la réalisation de l’opération. Ils doivent mentionner :

• la mise en place d'une isolation en combles perdus ou en rampant de toiture;
• et la surface d’isolant installé;
• et la résistance thermique de l'isolation installée.

La mise en place de l’isolation des combles doit être réalisée par un professionnel. Cet artisan doit avoir une qualification et être RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Mes Combles Gratuits accompagne de A à Z les particuliers pour bénéficier de l’aide liée aux Certificats d’Économies d’Énergie pour isoler ses combles. C’est également dans le cadre du dispositif des CEE que cette subvention peut être portée à 100% du montant des travaux d’isolation de toiture. Bon à savoir : d’autres opérations peuvent vous permettre de bénéficier d’aides pour l’isolation gratuite de votre maison! Ainsi, l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, la pose de fenêtres ou encore l’installation d’une chaudière performante peuvent vous permettre de bénéficier de subventions CEE. Parlez-en à votre artisan Mes Combles Gratuits ou contactez-nous au 0 800 11 12 00 pour plus d’informations !

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : une aide d’Etat pour isoler sa maison.

Le CITE : quels étaient les critères avant 2020 de cette subvention pour l’isolation thermique ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) concerne les travaux d'isolation thermique, de remplacement de chauffage (chaudières et PAC), les équipements de régulation et les équipements de production d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique).

Pour chaque type de travaux, un taux d'exonération unique de 30% était prévu jusqu’en 2020.

Par tranche de 5 années consécutives, les dépenses prises en compte dans le crédit d'impôt (isolation des combles, des murs, système de chauffage, etc.) ne peuvent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond pour bénéficier des aides varie selon la situation familiale :

• 8 000 euros pour une personne seule;
• 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Ces montants d’aide pour les travaux sont majorés de 400€ par personne supplémentaire à charge.

Enfin, depuis le 1er janvier 2015 et comme pour les CEE, le professionnel réalisant les travaux d'économies d'énergie devra également être Reconnu Garant de l'Environnement – RGE.

Pour le CITE, la fourniture des matériaux et la pose doivent être effectuées par le professionnel. Néanmoins, pour la prime CEE, seule la pose par un professionnel est obligatoire. Il n'y a pas non plus de limite au coût des travaux d'isolation de murs, ni d'obligation d'isoler l'ensemble de la toiture par exemple.

Compte tenu de ces éléments, les opérations concernées par les « Primes Energie CEE » ET l’aide du CITE sont les suivantes :

• Acquisition de matériaux d'isolation thermique pour l'isolation de toitures (CITE : les travaux doivent conduire à isoler l'ensemble de la toiture).
• Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (CITE : les travaux doivent conduire à isoler plus de la moitié des fenêtres donnant sur l'extérieur)
• Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique pour l'isolation de murs (CITE : les travaux doivent conduire à isoler plus de la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur. Les dépenses à déclarer sont plafonnées à 150 € TTC par m² isolé par l'extérieur, et à 100 € TTC par m² isolé par l'intérieur).
• Acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• Acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant de l'énergie renouvelable
• Acquisition et pose de chaudière à condensation, pompe à chaleur, équipements de production d'énergie utilisant de l'énergie renouvelable (à l'exception des panneaux photovoltaïques)
• Acquisition de matériaux d'isolation thermique des planchers bas
• Acquisition d'appareils de régulation et de programmation du chauffage
• Calorifugeage des installations de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• Raccordement à un réseau de chaleur

D'autres équipements, non-éligibles à la Prime Energie CEE, peuvent bénéficier du taux de 30% pour le CITE :

• Acquisition et pose de chaudière à micro-cogénération gaz
• Acquisition de volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur
• Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique DPE (une fois tous les 5 ans)
• L'acquisition et la pose de compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés
• L'acquisition et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques

Le CITE 2019 comme aide pour isoler ses combles

L'aide que représente le CITE se traduit ainsi par un crédit d'impôt pour l'isolation des combles : vous pourrez déduire 30% du montant des travaux d’isolation de votre toiture de votre prochain avis d’imposition. En vous inscrivant sur Mes Combles Gratuits, si vous n’êtes pas concerné par le financement à 100%, le CITE cumulé à l’aide CEE vous permettra de réduire le montant de vos travaux d’isolation de combles de 50%. En effet, nos artisans partenaires sont RGE. Vos travaux d’isolation de toitures répondront donc à l’ensemble des critères requis pour bénéficier de l’aide du CITE.

Quels sont les changements du CITE en 2020 ?

À partir de 2020, le crédit d’impôt évolue. Plus question d’un pourcentage pour calculer son montant : il s’agit d’un forfait pour chaque opération. De plus, il est désormais réservé aux ménages aux revenus intermédiaires et élevés, avant de disparaître totalement en 2021, du fait de la création de Ma Prime Rénov’, une aide plus simple pour les ménages.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro : une aide pour financer l’isolation de vos combles

Si vous n’êtes pas éligible à l’offre d’isolation des combles à 0 €, ou que vous ne pouvez pas attendre l'année suivante pour obtenir un crédit d'impôt à l'isolation des combles, vous pouvez prétendre à l’aide que représente l’Éco-Prêt à Taux Zéro (ou éco-PTZ), dédié à la rénovation énergétique dont les travaux d’isolation thermique.

L’aide représentée par l’éco-prêt à taux zéro pour isoler ses combles en bref :

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont payés directement par l’État. Cette aide permet de financer des travaux que vous voulez faire réaliser par des professionnels qualifiés avant le 31 décembre 2021 dans le but d’améliorer la performance énergétique de votre logement. Elle constitue donc une aide de l’Etat pour isoler ses combles !

L’éco-PTZ : une aide l’isolation de sa toiture, destinée à qui ?

L’éco-PTZ apporte un financement aux propriétaires (occupants ou bailleurs) pour des travaux de rénovation énergétique qu’ils font réaliser dans les logements achevés depuis au moins 2 ans (maisons ou appartements). Cette aide concerne notamment l’isolation des combles.

Depuis le 1er janvier 2014, un « éco-prêt copropriétés » est également disponible lorsque 75% des quotes-parts relèvent d’une utilisation comme résidence principale. Cet éco-PTZ collectif est réservé aux syndicats de copropriétés, et cumulable avec des éco-PTZ individuels des copropriétaires.

Quel montant d’éco-prêt à taux zéro peut-on recevoir comme aide pour isoler ses combles ?

Pour les propriétaires et copropriétaires, il existe deux moyens de bénéficier d’un éco-PTZ :

Première option : faire réaliser des travaux parmi une liste définie d'opérations.

• Pour une seule opération ; l’aide représente un prêt maximum de 15 000 € sur 15 ans (7 000 € pour les parois vitrées)
• Pour un bouquet de 2 travaux ; l’aide représente un prêt maximum de 25 000 € sur 15 ans
• Pour un bouquet de 3 travaux ou plus ; l’aide représente un prêt maximum de 30 000 € sur 15 ans

Deuxième option : présenter un projet de rénovation amenant à une réduction globale de la consommation du logement. Dans ce cas (« amélioration de la performance énergétique globale »), l’aide de l’éco-ptz représente un prêt maximum de 30 000 € sur 15 ans, sous réserve de l’atteinte des performances suivantes (les valeurs doivent être calculées par un bureau d’études thermique) :

• réduire la consommation conventionnelle à moins de 331 kWh/m² par an (énergie primaire) en termes de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude
• gagner au moins 35 % d'efficacité énergétique par rapport à la consommation avant travaux

Qu'il s'agisse d'une isolation de combles ou d'un autre type de travaux, l'éco-PTZ ne peut s'obtenir que pour un logement occupé ou destiné à être occupé comme résidence principale.

Quelle marche à suivre pour recevoir l’aide de l’éco-ptz pour faire isoler vos combles ?

Le prêt est délivré par une banque habilitée ayant signé une convention avec l’État^*. Un dossier doit être envoyé à la banque au préalable des travaux, sur la base des devis réalisés par des professionnels et d’un formulaire « type devis ». La banque étudie alors le dossier et décide de l’octroi du prêt selon la situation du demandeur. Lorsque le prêt est accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux (trois ans dans le cas d’un éco-PTZ collectif).

À l’issue des travaux, vous retournerez voir votre banque, muni du formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.

Cumul de l’éco-PTZ avec les autres aides pour isoler sa maison

L’éco-PTZ est cumulable avec les primes énergie liées au dispositif des CEE. Autrefois le cumul avec le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) n’était possible que lorsque le revenu du foyer est inférieur à 25 000 € pour une personne, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Depuis le 1er mars 2016, l’éco-PTZ est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et ce sans aucune condition de ressource. De quoi inciter de nombreux ménages à améliorer l'isolation de leurs combles.

Quels sont les critères à respecter pour prétendre à l’éco-PTZ comme aide pour isoler ses combles ?

Tout d’abord, les matériaux et équipements des travaux d’isolation thermique doivent être fournis et posés par un professionnel. Cet artisan devra avoir une qualification dans le domaine de travaux concerné ainsi que la mention RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») correspondante.

De plus, les travaux devront répondre à certains critères :

• Le premier moyen pour bénéficier de l’aide l’éco-PTZ est d’atteindre un « niveau minimum de performance énergétique global » pour la maison.
• Un autre moyen est de réaliser une combinaison d’opérations d’économies d’énergie – dite « bouquet de travaux ». Un bouquet de travaux est constitué d’au moins deux des actions suivantes, que vous devez faire réaliser par des professionnels :

• Isolation de la toiture (planchers de combles perdus, rampants de combles aménagés);
• Isolation des murs donnant sur l’extérieur (intérieur ou extérieur);
• Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur;
• Installation de chaudière à condensation ou pompe à chaleur avec régulateur (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire associée);
• Installation d’un système de chauffage biomasse (chaudière à bois, poêle à bois ou insert de cheminée);
• Installation d’un chauffe-eau solaire.

Nouveauté : cette condition de bouquet de travaux n’est plus d’actualité à partir de 2019. Vous pouvez bénéficier du prêt pour financer une seule opération.

Attention ! L’éco-PTZ n’est attribué qu’une seule fois par logement.

Attention ! Les équipements et matériaux installés doivent satisfaire à des critères de performance précis, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés.

^*Les banques habilitées à délivrer des éco-PTZ sont les suivantes : Banque Chalus, Crédit Immobilier de France, Banque Populaire, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Domofinance, Caisse d’Epargne, KUTXA Banque, CIC, La Banque Postale, Crédit Agricole,LCL, Crédit du Nord, Société Générale, Crédit Foncier, Solféa.

Références réglementaires :

• Articles 244 quater U du Code Général des Impôts
• Arrêté du 30 mars 2009, modifié le 1er janvier 2014
• Articles R319-1 à R319-34 du Code de la construction et de l'habitation

Les aides locales pour réaliser des travaux d’isolation

Afin de vous aider dans la réalisation de votre projet d’économies d’énergie, des aides financières sont aussi proposées à l’échelle locale. Ainsi, votre région, département, commune a peut-être mis en place un tel dispositif. Renseignez-vous auprès de votre Espace Info Energie.

C’est par exemple le cas de la Région Occitanie Pyrénées – Méditerranée. Cette région propose un « Éco-chèque Logement ». Cette aide permet ainsi aux propriétaires occupants ou bailleurs de financer de 1000€ à 1500€ leurs travaux d’économies d’énergie, à condition qu’ils induisent une économie d’énergie d’au moins 25%. C’est le cas de l’isolation des combles. Votre artisan RGE Mes Combles Gratuits pourra vous faire bénéficier de l’éco-chèque et porter jusqu’à 100% du montant des travaux l’aide pour isoler vos combles.